Applicable à partir du 01/10/2024

Généralités

Les présentes conditions générales de prestations de services (CGS) constituent le socle de la négociation commerciale.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de I WANT TO LEARN FRENCH représentée par sa gérante, Marie FARDOUX SALGUES et son client désigné sous le terme « étudiant » dans le cadre de la vente de cours de
français pour adultes.
Les présentes conditions générales de prestations de services sont applicables aux
produits et services commandés, livrés et facturés aux étudiants, quelle que soit leur
localisation.

Modifications des CGS

I WANT TO LEARN FRENCH se réserve la possibilité de modifier ses conditions
générales de services à tout moment.

Conditions d’inscription

Pour s’inscrire aux cours avec I WANT TO LEARN FRENCH, il faut être âgé de 18 ans
révolus.

Paiement

Le paiement doit être effectué avant le premier cours.
Les paiements peuvent s’effectuer par virement bancaire : IBAN => FR76 1680 6021 0066 1419 4203 507
Le tarif du cours est le même, quelle que soit la date d’entrée en formation.
Le paiement de la facture vaut acceptation des conditions générales de prestations de
services décrites sur cette page. Il peut se faire en totalité ou par mensualités fixés par les deux parties et figurant sur le devis. Les paiements peuvent s’effectuer par virement
bancaire, en espèces, ou par chèque.

Remboursement

Le remboursement n’est possible qu’en cas d’accident corporel, hospitalisation et sur
présentation d’un justificatif. Dans le cadre d’un forfait, l’engagement est ferme sauf cas de force majeure (type maladie, accident). Toute résiliation du contrat par l’étudiant doit faire l’objet d’une demande écrite de sa part 1 mois avant la fin demandée par l’étudiant accompagnée d’un justificatif. Dans ce cas, les cours continuent ou non pendant toute la durée du préavis sans possibilité de remboursement. Au terme de cette période, le contrat est rompu, les cours sont suspendus et les mensualités arrêtées. Si l’étudiant a réglé la totalité des cours en début de formation, un remboursement partiel est calculé au prorata des séances restantes..

Tarifs et réductions

Les tarifs des différents cours proposés et les modalités d’inscription sont envoyés lors
des premiers mails de contact. L’étudiant·e s’engage à assister aux cours pour lesquels il a payé, sauf exception (voir mention suivante).

Annulation de cours

Un cours peut être annulé de façon ponctuelle en raison de l’absence d’un professeur qui ne peut être remplacé. Ces annulations ponctuelles et limitées ne donnent droit à aucun remboursement partiel, le cours sera néanmoins reporté. Un cours peut être annulé de façon ponctuelle par l’étudiant. Ce dernier devra en avertir son professeur au mieux 24 heures avant le cours prévu. Ce cours sera reporté ultérieurement en accord avec les deux parties. Si toutefois, une annulation n’était pas annoncée ou que plusieurs annulations étaient répétées sans justification valable, aucun remboursement ne sera
rétribué et les cours ne seront pas reportés, donc perdus.
En l’absence de paiement, les cours seront suspendus jusqu’à règlement des sommes dues ou radiation de l’étudiant.

Confidentialité

Les supports pédagogiques sont la propriété exclusive de I WANT TO LEARN FRENCH.
Ils sont protégés au titre des droits d’auteur. L’étudiant est tenu de les utiliser uniquement pour son usage personnel.
La diffusion partielle ou totale des supports pédagogiques sans la demande et l’accord
préalable de I WANT TO LEARN FRENCH est interdite.

Collecte des données personnelles

Lors de votre inscription aux cours avec I WANT TO LEARN FRENCH, vos données
personnelles sont recueillies à des fins de traitements de votre dossier. En vous inscrivant, vous autorisez I WANT TO LEARN FRENCH à traiter ces données pour répondre à votre demande. Elles seront transmises aux seules personnes habilitées, lesquelles sont soumises au devoir de confidentialité. Vos données seront conservées pendant 12 mois après la fin de votre formation. Elles ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Conformément à la loi applicable de l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de différents droits pour maîtriser vos données personnelles (droit d’accès, droit de rectification…) que vous pouvez exercer en envoyant un courriel à l’adresse marie@iwant-to-learnfrench.com.
À la suite de ce contact, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Vous pouvez également les contacter pour toutes informations relatives au RGPD.